1. Identification de l'association éditrice
Le présent site internet est édité par l'association déclarée THIERACHE SECURITE MOTO, groupement à but non lucratif régi par la loi républicaine du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : THIERACHE SECURITE MOTO
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 19 PLACE EMILE VILLEMANT, 02500 HIRSON, France
- Numéro d'inscription au Registre National des Associations (RNA) : W025001127 (enregistré auprès du greffe des associations de la Sous-Préfecture de Vervins, département de l'Aisne)
- Numéro SIREN : 808 193 049
- Numéro SIRET du siège : 808 193 049 00018
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Numéro de téléphone : +33 4 48 74 10 29
- Adresse de courrier électronique : contact@tsmthierache.com
- Directeur de la publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association, joignable au siège social d'Hirson.
2. Gestion désintéressée et stricte non-lucrativité
Conformément aux critères définis par l'instruction fiscale et l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, Thiérache Sécurité Moto est gérée de manière totalement désintéressée :
Les membres du bureau et du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre exclusivement bénévole, sans percevoir aucune rémunération, indemnité de fonction, dividende ni avantage matériel quelconque. L'association n'a jamais distribué et ne distribuera jamais aucun bénéfice direct ou indirect à ses membres fondateurs, administrateurs ou adhérents.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's activities. / Toutes les cotisations d'adhésion, contributions volontaires et subventions publiques perçues par l'association sont intégralement réinvesties dans l'acquisition de matériels de sécurité, l'équipement de protection des bénévoles et l'organisation d'ateliers pédagogiques gratuits de prévention routière.
Le site internet ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique de produits dérivés, aucune billetterie payante, aucun lien d'affiliation publicitaire et aucun service de paiement en ligne. L'accès à l'ensemble des contenus, archives et documents téléchargeables est 100 % gratuit et sans contrepartie financière.
3. Hébergement du site internet
L'hébergement du site internet est assuré par une infrastructure de serveurs souverains situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des réglementations françaises et européennes relatives à la souveraineté numérique et à la protection des données personnelles :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Européenne Sécurisée
- Localisation des centres de données : France / Union Européenne
- Engagement environnemental : Centres de traitement de données alimentés par de l'électricité certifiée 100 % d'origine renouvelable.
- Mesures de sécurité : Chiffrement SSL/TLS de bout en bout (protocole HTTPS), pare-feu anti-intrusion et sauvegardes quotidiennes cloisonnées.
4. Propriété intellectuelle et licence de diffusion
L'ensemble des contenus originaux figurant sur le site — incluant les textes d'analyse de voirie, les guides pratiques téléchargeables, la charte du signaleur, les photographies de reportage de terrain et l'identité visuelle de l'association — constituent des créations de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.
Dans un esprit d'intérêt général et de transmission civique, l'association concède au public le droit de reproduire et de diffuser librement ses guides de sécurité et ses articles techniques sous les conditions de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC-BY-NC-SA 4.0) :
- Attribution : Vous devez obligatoirement citer « Thiérache Sécurité Moto » comme auteur de la ressource et fournir un lien vers le site officiel.
- Pas d'Utilisation Commerciale : Vous n'avez pas le droit d'utiliser tout ou partie de ces documents à des fins lucratives ou commerciales.
- Partage dans les Mêmes Conditions : Dans le cas où vous modifieriez ou transformeriez ces documents, vous devez diffuser l'œuvre résultante sous la même licence libre.
5. Avertissement sur les conseils de conduite et limitation de responsabilité
Les informations, conseils de trajectoire et consignes de sécurité routière diffusés sur ce site ont une vocation purement informative, préventive et indicative. Ils sont rédigés par des motards bénévoles expérimentés mais ne se substituent en aucun cas à la législation en vigueur, aux prescriptions du Code de la Route, ni aux consignes impératives émises sur le terrain par les forces de l'ordre (Gendarmerie Nationale, Police Municipale) ou par les officiers de police judiciaire.
Tout conducteur de deux-roues ou automobiliste demeure seul et unique responsable de la maîtrise de son véhicule et de l'adaptation de sa vitesse aux conditions météorologiques, à l'état réel de la chaussée et aux circonstances imprévues de la circulation. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de l'application des recommandations diffusées.
Thiérache Sécurité Moto s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes temporaires ou retards dans l'actualisation des arrêtés préfectoraux de voirie.
6. Liens externes, litiges et juridiction républicaine
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des plateformes publiques officielles (préfecture de l'Aisne, portail de la Sécurité Routière, ministères, mairies conventionnées). Thiérache Sécurité Moto n'exerce aucun contrôle sur le contenu éditorial ou la politique de confidentialité de ces sites tiers et ne peut être tenue pour responsable de leurs évolutions.
Tout lien hypertexte établi par un site tiers vers le site officiel de Thiérache Sécurité Moto est librement autorisé, à condition qu'il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et qu'il ne porte pas atteinte à la réputation morale de notre association ni à ses missions d'intérêt général.
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable préalablement recherché entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens et du Tribunal Judiciaire de Laon (Aisne).