1. Responsable du traitement des données personnelles
En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Organisme responsable : Association THIERACHE SECURITE MOTO (Loi 1901)
- Siège social : 19 PLACE EMILE VILLEMANT, 02500 HIRSON, France
- Représentant légal : Le Président du Conseil d'Administration
- Référent interne à la protection des données (DPO délégué) : M. le Secrétaire Général
- Courriel dédié à la protection des données : contact@tsmthierache.com
- Ligne téléphonique directe : +33 4 48 74 10 29
2. Données personnelles collectées et minimisation
Notre association applique scrupuleusement le principe de minimisation des données énoncé à l'article 5.1.c du RGPD. Nous ne collectons strictement que les informations indispensables au traitement légitime de votre demande ou à la gestion de votre engagement bénévole :
Via le formulaire de contact général :
- Nom et prénom de l'émetteur
- Organisme, club sportif ou mairie de rattachement
- Adresse de courrier électronique valide
- Numéro de téléphone de contact
- Objet et contenu du message transmis
Via le formulaire d'adhésion et bénévolat :
- Identité complète et commune de résidence
- Coordonnées téléphoniques et courriel
- Profil d'engagement (motard, piéton, soutien)
- Informations facultatives sur la cylindrée et l'expérience de route
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques ou biométriques).
3. Finalités du traitement et bases juridiques républicaines
Les données personnelles transmises par les utilisateurs ne font l'objet d'aucune utilisation détournée. Elles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Réponse aux sollicitations d'encadrement et partenariats : Instruction technique des demandes des organisateurs associatifs et mairies (Base légale : Mesures précontractuelles et consentement de l'émetteur, Art. 6.1.a et b du RGPD).
- Gestion du registre officiel des bénévoles et assurance fédérale : Inscription des membres, attribution des chasubles et souscription des polices d'assurance responsabilité civile obligatoire pour les signaleurs (Base légale : Exécution de l'adhésion statutaire et obligation légale, Art. 6.1.b et c).
- Convocation aux assemblées statutaires : Envoi des invitations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et diffusion des rapports financiers annuels (Base légale : Respect des obligations statutaires de la loi 1901).
- Transmission des listes aux préfectures : Déclaration des signaleurs habilités auprès des sous-préfectures et des groupements de gendarmerie dans le cadre des arrêtés de sécurité publique (Base légale : Mission d'intérêt public, Art. 6.1.e).
Absence totale de prospection commerciale : Thiérache Sécurité Moto s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, échanger ou transférer vos coordonnées personnelles à des entreprises tierces, banques, assureurs privés ou courtiers de données publicitaires.
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Demandes de contact & renseignements | Réponse courtoise et échange préliminaire | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager |
| Dossiers des membres actifs & bénévoles | Gestion des plannings et assurances de voirie | Durée de l'adhésion + 5 ans (prescription légale civile) |
| Reçus fiscaux & écritures de cotisations | Justification comptable auprès de l'administration fiscale | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
| Listes préfectorales de signaleurs | Archivage des arrêtés temporaires de circulation | 5 ans conformément aux règles de prescription administrative |
5. Vos droits reconnus par la loi et le RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles détenues par notre association :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de coordonnées inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression intégrale de vos informations, sous réserve des obligations légales de conservation comptable imposées à notre association.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données le temps qu'une contestation soit instruite.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour les communications associatives internes.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
- Droit au retrait du consentement : Pour les traitements fondés sur votre consentement préalable, vous pouvez le retirer à tout instant sans justification.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande signée, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité en cours de validité, à notre secrétariat :
Par courrier postal :
Thiérache Sécurité Moto • Délégué à la Protection des Données • 19 Place Émile Villemant, 02500 HIRSON
Par voie électronique :
contact@tsmthierache.com (en mentionnant « Exercice de droit RGPD » en objet)
Notre association s'engage à vous répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
6. Politique de cookies et stricte sobriété numérique
Fidèle à son éthique d'intérêt public, Thiérache Sécurité Moto a conçu un site internet épuré et respectueux de la tranquillité numérique des internautes :
- Aucun cookie publicitaire : Notre site n'embarque aucune régie publicitaire, aucun pixel espion de réseaux sociaux (Facebook, TikTok, etc.) et aucun traceur commercial.
- Aucun profilage comportemental : Nous n'analysons pas vos habitudes de navigation personnelle sur le web.
- Seuls cookies techniques exemptés : Si des cookies de session temporaires sont émis par le serveur PHP, ils ont pour seule finalité la sécurisation des échanges de formulaires (protection anti-CSRF) et sont automatiquement détruits à la fermeture de votre navigateur.
Cette architecture technique garantit une navigation fluide, sécurisée et totalement confidentielle sur l'ensemble de notre portail d'information citoyenne.